Ce qu’il faut savoir sur le nouveau diagnostic Audit énergétique
Vous êtes propriétaire d’une maison classée F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Vous souhaitez la vendre prochainement ? Sachez que vous devrez réaliser un nouveau diagnostic obligatoire : l’audit énergétique. Ce document, qui entrera en vigueur le 1er avril 2023, a pour objectif d’informer l’acheteur sur les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement et réduire sa facture d’énergie.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau diagnostic, qui concerne les logements les plus énergivores, appelés “passoires thermiques”.
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est un diagnostic technique immobilier qui évalue la performance énergétique et environnementale d’un logement et propose des solutions pour l’améliorer. Il s’agit d’un document plus complet et plus détaillé que le DPE, qui se contente de classer le logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
L’audit énergétique comprend notamment :
- un état des lieux total du bien (spécificités thermiques et géométriques, critères sur les équipements de chauffage, mise en oeuvre d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage),
- des conseils de travaux à réaliser pour l’amélioration thermique et la qualité de l’air et pour parvenir à une modification énergétique performante,
- une estimation de l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie,
- une estimation du coût des travaux et des aides financières disponibles pour les réaliser.
L’évaluation énergétique doit présenter minimum deux scénarios d’améliorations :
- un scénario par étapes, qui prévoit des travaux progressifs pour faire passer le logement d’une classe F ou G à une classe B,
- un scénario en une seule fois, qui prévoit des travaux globaux pour atteindre directement la classe B.
L’audit énergétique doit être remis au potentiel visiteur/acquéreur lors de la visite du bien et être joint au compromis de vente ou à l’acte authentique final.
Quels sont les biens nécessitant un audit énergétique ?
L’audit énergétique sera obligatoire pour la vente des maisons individuelles ou des immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire dont le DPE est médiocre, c’est-à-dire classé F ou G. Ces logements sont considérés comme des “passoires thermiques”, car ils consomment beaucoup d’énergie et offrent un faible confort thermique à leurs occupants.
L’obligation d’effectuer un audit énergétique entrera en vigueur progressivement selon le calendrier suivant :
- à dater du 1er avril 2023 pour les biens de classe F ou G ;
- à dater du 1er janvier 2025 pour les biens de classes E ;
- à dater du 1er janvier 2034 pour les biens classés D.
Les logements classés A, B ou C ne sont pas concernés par l’audit énergétique.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et indépendant, qui dispose d’une certification délivrée par un organisme accrédité. Le professionnel doit respecter un cahier des charges défini par arrêté ministériel et utiliser un logiciel validé par le ministère chargé du logement.
Les frais de l’audit énergétique sont à la charge du vendeur. Il varie selon la taille et la complexité du logement, mais il est estimé en moyenne à 500 €.
Quels sont les avantages de l’audit énergétique ?
L’audit énergétique présente plusieurs avantages, tant pour le vendeur que pour l’acheteur du logement :
- Pour le vendeur, l’audit énergétique peut être un argument de vente, car il montre sa transparence et sa volonté d’informer l’acheteur sur l’état réel du logement. Il peut aussi lui permettre de valoriser son bien en effectuant les travaux recommandés avant la vente, ou en négociant une réduction du prix avec l’acheteur.
- Pour l’acheteur, l’audit énergétique est un outil d’aide à la décision, car il lui donne une vision claire et précise des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement et réduire sa facture d’énergie. Il lui permet aussi de bénéficier des aides financières existantes pour financer ces travaux, comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro, etc.
L’audit énergétique s’inscrit dans la politique de lutte contre les passoires thermiques, qui vise à rénover 500 000 logements par an d’ici 2030. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition écologique, car le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % de dégagement de CO₂ en France.
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